Signaler un abus

Un service hébergé ou une adresse IP de notre réseau est utilisé pour du spam, une attaque, de l'hameçonnage ou un contenu illicite ? Décrivez les faits : nous les vérifions et agissons auprès du client concerné.

Avant de commencer

Danger immédiat pour une personne : appelez le 17 ou le 112.
Contenu pédopornographique ou terroriste : signalez-le d'abord sur internet-signalement.gouv.fr (Pharos). Ne le copiez ni ne le joignez jamais.
Une demande des autorités ou de la justice (réquisition, injonction) : écrivez à contact@corenix.fr.

1. Vous décrivezLe formulaire prend 3 minutes.
2. Vous confirmezUn lien reçu par e-mail valide votre adresse.
3. Nous agissonsAnalyse, puis demande de correction au client ou mesure sur le service.

Nature de l'abus

Type d'abus

Choisissez la catégorie la plus proche : nous pouvons la corriger.

Urgence

Cible du signalement

Indiquez au moins un des trois champs.

Adresse IP (IPv4 ou IPv6)

Nom de domaine (facultatif)

Adresse précise de la page (URL)

Les faits

Date et heure constatées (avec le fuseau horaire)

Description

Éléments techniques (journaux, en-têtes d'e-mail, empreinte)

Les fichiers ne sont pas acceptés par ce formulaire (par sécurité). Vous pourrez en ajouter en répondant à l'e-mail de confirmation.

Notification de contenu illicite

Pour être valable, la notification d'un contenu à un hébergeur doit comporter les éléments ci-dessous (article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, LCEN). La date, votre identité et l'adresse du contenu sont déjà demandés dans ce formulaire.

Motif juridique du retrait demandé

Avez-vous contacté l'auteur ou l'éditeur du contenu ?

La loi demande la copie de la correspondance adressée à l'auteur, ou la justification de l'impossibilité de le contacter. Vous pouvez nous l'envoyer en répondant à l'e-mail de confirmation.

Vos coordonnées

Votre qualité

Nom et prénom

Organisation (facultatif)

Téléphone (facultatif)

Adresse e-mail

Nous y envoyons un lien de confirmation, puis le suivi du dossier.

J'autorise Corenix à communiquer mon identité au client concerné. Sans cette case, seul le contenu du signalement lui est transmis ; certains retraits, notamment pour contrefaçon, peuvent toutefois exiger de vous identifier.

Déclarations Je déclare sur l'honneur que les informations fournies sont exactes et que ce signalement est fait de bonne foi. J'ai pris connaissance du fait que le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait, sachant cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 6-I-4 de la LCEN). J'ai lu l'information sur le traitement de mes données personnelles ci-dessous.

Ce que nous faisons de votre signalement

Nous vérifions la cible, puis demandons au client concerné de faire cesser la situation dans un délai adapté (le plus souvent 24 à 72 heures). À défaut, ou si les faits sont graves ou manifestement illicites, le service peut être suspendu. Nous n'indiquons pas à un tiers la nature des mesures prises, sauf obligation légale. Nous ne transmettons jamais votre identité au client sans votre accord, hormis sur réquisition d'une autorité judiciaire.

Cadre légal

En tant qu'hébergeur, Corenix n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus. Sa responsabilité peut toutefois être engagée s'il n'agit pas promptement, une fois informé d'un contenu manifestement illicite (article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). Les demandes d'identification d'un client ne sont satisfaites que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou décision de justice.

Données personnelles

Responsable du traitement : Hostinity (marque Corenix), 11 Rue des 4 Vents, 53170 Meslay-du-Maine — SIRET 752 090 712 00114. Finalités : examiner et traiter votre signalement, vous répondre, prévenir les abus et respecter nos obligations légales d'hébergeur. Bases légales : intérêt légitime (sécurité du réseau et lutte contre les abus) et obligation légale. Destinataires : notre équipe habilitée ; le client concerné pour le contenu du signalement (et votre identité si vous l'avez autorisé) ; les autorités sur réquisition. Conservation : cinq ans après la clôture du dossier, durée de prescription des actions en justice, puis suppression. Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition et limitation, en écrivant à contact@corenix.fr ; en cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Votre adresse IP est enregistrée à des fins de sécurité et de limitation des envois abusifs.